Formation et interprétation d’un contrat – Rappel des principes (consid. 3.1.1).

Droit d’être entendu et droit à la preuve – Rappel des principes (consid. 3.1.2). Dans l’offre de l’entrepreneur, le poste concernant une prestation de nettoyage des installations d'évacuation des eaux usées contenait un prix de CHF 580.- et la quantité « 1 », alors que 450 mètres de nettoyage étaient mentionnés ailleurs dans l’offre et que ce sont finalement 392,2 mètres qui ont été nettoyés. Dès lors que le total ne tient compte que de la somme de CHF 580.- et non pas du résultat de 450x580, un partenaire contractuel raisonnable pouvait conclure, selon les règles de la bonne foi, que le poste litigieux était proposé de manière forfaitaire pour un montant de CHF 580.00.-. Cette interprétation est confirmée par les documents d'appel d'offres qui exigeaient que les soumissionnaires proposent un montant total. Ainsi, une réserve claire et sans équivoque aurait dû être faite, si un soumissionnaire voulait indiquer que le montant en francs inscrit devait encore être multiplié par une quantité à définir. En outre, le prix du nettoyage apparaîtrait comme surfait si l’on devait nier le prix forfaitaire (consid. 3.3).