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Thème "Procédure civile" : 19 livres
La révision du Code de procédure civile
Édité par
Paru le 08 novembre 2024
- Format 15,5 x 22,5
- 286 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4886-0
Le présent ouvrage est consacré à la révision du Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et réunit des contributions sur plusieurs thèmes majeurs de cette révision.
...
CHF
68.00
Paru le 08 novembre 2024
- Format 15,5 x 22,5
- 347 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4879-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
CHF
79.00
2e édition
Édité par
Paru le 04 octobre 2024
- Format 18 x 24.5 cm
- 352 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4877-8
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse
de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list,
répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières
traitées par ...
CHF
78.00
Édité par
Paru le 20 juin 2024
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 548 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4817-4
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
CHF
102.00
Paru le 10 novembre 2023
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 384 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4703-0
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 10 novembre 2023
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 290 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4774-0
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 01 décembre 2022
- Format 23,6 x 28,6
- 420 pages
- Reliure Cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-4659-0
Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.
La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si ...
CHF
128.00
Paru le 18 novembre 2022
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 408 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4631-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 18 novembre 2022
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 284 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4632-3
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 19 novembre 2021
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 230 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4505-0
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
CHF
65.00
Ouvrage épuisé
Paru le 19 novembre 2021
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 408 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4506-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
CHF
79.00
Ouvrage épuisé
3e édition
Édité par
Paru le 30 septembre 2021
- Format 16 x 23.5 cm
- 553 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-4502-9
Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment ...
CHF
89.00
Édité par
Paru le 13 novembre 2020
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 234 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4383-4
Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées ...
CHF
62.00
Paru le 06 novembre 2020
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 410 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4382-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 01 mai 2020
- Format 16.5 x 24 cm
- 325 pages
- Reliure broché
- ISBN 978-3-7190-4351-3
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa
procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et
d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise ...
CHF
78.00
Édité par
Paru le 01 avril 2014
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 861 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3547-1
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
CHF
98.00
François Bohnet
Paru le 31 mars 2014
- Format 18 x 24.5 cm
- 352 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3528-0
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list, répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières traitées par le ...
CHF
78.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 08 novembre 2013
- Format 16 x 23 cm
- 212 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3482-5
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
CHF
59.00
Édité par
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 485 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6187-2
Les grands thèmes pour les praticiens Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur ...
CHF
79.00