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Collection "Bail" : 50 livres
Édité par
Paru le 18 décembre 2024
- Format A4
- 85 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 26 septembre 2024
- Format 15.5 x 22.5
- 325 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4880-8
Cet ouvrage traite des thèmes suivants :
Les délais en droit du bail à loyer: vingt ans après L'enrichissement illégitime en droit du bail L'usage de la chose louée L'organisation judiciaire et la ...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 20 juin 2024
- Format 15.5 cm x 22.5 cm
- 465 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4853-2
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
CHF
90.00
Édité par
Paru le 17 décembre 2023
- Format A4
- 72 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 22 septembre 2023
- Format 15,5 x 22,5
- 271 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4760-3
La PPE et le cas clair François Bohnet
La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE Amédéo Wermelinger
La PPE et le développement durable Naïri Sevhonkian et Noémie Wermelinger
Le regroupement dans ...
CHF
65.00
Édité par
Paru le 18 décembre 2022
- Format A4
- 95 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 30 septembre 2022
- Format 15.5 x 22.5
- 324 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4639-2
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés Le rendement net de la chose louée La restitution ...
CHF
79.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2021
- Format A4
- 88 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
2e édition
Édité par
Paru le 30 septembre 2021
- Format 16 x 23.5 cm
- 477 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-4503-6
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
CHF
87.00
Édité par
Paru le 24 septembre 2021
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 210 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4507-4
La modification des servitudes en PPE Vanessa Grand-Pierre
Habitat en PPE ou en coopérative de logement ? Valérie Défago
La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation Amédéo Wermelinger
...
CHF
69.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 décembre 2020
- Format A4
- 84 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 22 septembre 2020
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 319 pages
- Reliure Thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4385-8
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Dix ans de cas clairs en droit du bail La coopérative d'habitation et le droit du bail Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires Les règles ...
CHF
79.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 19 décembre 2019
- Format A4
- 80 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 27 septembre 2019
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 264 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4249-3
L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles ...
CHF
72.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 18 décembre 2018
- Format A4
- 84 pages
- Reliure Thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions
judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux
suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions
...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 05 octobre 2018
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 294 pages
- Reliure Thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4132-8
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail Droit du bail et plateformes d’hébergement Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete) ...
CHF
79.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 18 décembre 2017
- Format A4
- 68 pages
- Reliure thermocollée
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 22 septembre 2017
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 238 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4003-1
Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier
Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin
Querelleurs dans la PPE
Amédéo ...
CHF
69.00
Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.
Paru le 21 mars 2017
- 1867 pages
- Reliure relié
- ISBN 978-3-7190-3567-9
Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires. ...
CHF
198.00
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Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2016
- Format A4
- 62 pages
- Reliure thermocollée
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 07 octobre 2016
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 356 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3871-7
Fardeau de la preuve en droit du bail Quelques loyers variables et variations de loyer Les spécificités du bail à ferme Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux Pratique récente ...
CHF
87.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2015
- Format A4
- 62 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 25 septembre 2015
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 176 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3756-7
PPE contre propriétaire d'étage - François Bohnet Le fonds de rénovation dans la PPE : principes et pièges - Amédéo Wermelinger L'administrateur de PPE en pratique - Jacques Ansermet Bail et PPE - ...
CHF
56.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 19 décembre 2014
- Format A4
- 59 pages
- Reliure thermocollé
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 03 octobre 2014
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 278 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3550-1
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Contrat de bail et valorisation immobilière La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée La fin du bail et l’expulsion ...
CHF
75.00
Fond et procédure
Édité par
Paru le 01 septembre 2014
- Format 16 x 23.5 cm
- 343 pages
- Reliure cousu, dos arrondi
- ISBN 978-3-7190-3287-6
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
CHF
69.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2013
- Format A4
- 64 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 21 décembre 2012
- Format A4
- 64 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
François Bohnet
Paru le 05 octobre 2012
- Format 16 x 23 cm
- 238 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3288-3
Les défauts de la chose louée par Carole Aubert Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron La protection du conjoint et du partenaire non signataires ...
CHF
75.00
Séminaire sur le<br />droit du bail
Paru le 23 décembre 2011
- Format A4
- 60 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2010
- Format A4
- 62 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Édité par
Paru le 08 octobre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 250 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6150-6
Cet ouvrage traite de thèmes suivants :
Le droit du bail en procédure civile suisse
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble
L’exécution forcée des créances ...
CHF
75.00
Index alphabétique (mots-clés)
Index par articles de loi
- Format A4
Index alphabétique (mots-clefs) et par articles de loi des 692 décisions résumées dans la publication Droit du bail de 1989 à 2009
CHF
15.00
Séminaire sur le
droit du bail
Paru le 20 décembre 2009
- Format A4
- 63 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Publication annuelle
(abonnement annuel)
- Format A4
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2008
- Format A4
- 60 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
François Bohnet et Pierre Wessner
Paru le 10 octobre 2008
- Format 16 x 23 cm
- 223 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5685-4
La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab La protection des données en matière de bail par Thomas Probst La conciergerie par Jean-Marc Siegrist Aspects fiscaux du bail à ...
CHF
68.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2007
- Format A4
- 51 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Paru le 20 décembre 2006
- Format A4
- 53 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 2006
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert La nouvelle loi fédérale sur ...
CHF
50.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2005
- Format A4
- 61 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
35.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2004
- Format A4
- 55 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 2004
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière ...
CHF
50.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2003
- Format A4
- 44 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2002
- Format A4
- 44 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 2002
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux ...
CHF
50.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 21 décembre 2001
- Format A4
- 43 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 22 décembre 2000
- Format A4
- 48 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 2000
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
Le droit du bail et Internet par Thomas Probst La faillite du bailleur par Michel Bise L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari Le statut du locataire ...
CHF
50.00
Ouvrage épuisé